Permis de construire Travaux terminés

01629119C0029

Nouvelle construction

Ruelle-Sur-Touvre / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE MARCEL PAGNOL LA GRANDE PIECE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

331 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

30/06/2020

Décision

30/06/2020

Début chantier

01/12/2021

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Ruelle-Sur-Touvre (16291)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16600
Adresse: RUE MARCEL PAGNOL LA GRANDE PIECE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BH 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS (OPH DE L'ANGOUMOIS)

SIREN 402787717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MADELEINE SIMONE ROUGEREAU

Administrateur - né(e) en 1968

BERNARD ANTOINE MARIE CHILLET

Administrateur - né(e) en 1953

CATHERINE ISABELLE BREARD (MOULINIER)

Administrateur - né(e) en 1954

CHANTALE JOELE MARYSE GOREAU (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE ANDRE PEREZ

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC PIERRE HENRI GAUVIN

Administrateur - né(e) en 1970

FADILLA DHAMANI

Administrateur - né(e) en 1964

GILLES PIERRE PATRAC

Administrateur - né(e) en 1953

JAMES FRANCOIS BISCUIT

Administrateur - né(e) en 1947

JEROME ALAIN CHRISTIAN GRIMAL

Administrateur - né(e) en 1971

KHADY DIOP

Administrateur - né(e) en 1970

MARIA ISABEL FEYFANT (MAROTO)

Administrateur - né(e) en 1951

NICOLE JEANNE MARIE CHATELET

Administrateur - né(e) en 1950

PATRICK ADOLPHE BORIE

Administrateur - né(e) en 1953

ROLAND ANDRE HENRI VEAUX

Administrateur - né(e) en 1947

SANDRINE JOUINEAU

Administrateur - né(e) en 1976

SARAH ESTHER BUONO

Administrateur - né(e) en 1987

LAURENT MICHEL JUVIGNY

Directeur Général - né(e) en 1971

HASSANE ZIAT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

781172366

SIREN 781172366

Administrateur

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARRIDO

Autre - né(e) en 1959

ANAIS MARIE FLEUROUX

Autre - né(e) en 1975

ANNE-MARIE ANTOINETTE PLIZGA (DROZDZ)

Autre - né(e) en 1959

CHANTAL JUHEL (PIRSCH)

Autre - né(e) en 1960

DAVID OSPITAL

Autre - né(e) en 1974

DOMINIQUE PASCAL ROUSSEAU

Autre - né(e) en 1957

HERVE CAPPICOT

Autre - né(e) en 1968

JEAN-JACQUES CARRÉ

Autre - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL GAUTHERON

Autre - né(e) en 1959

KARINE LANNES (BEDOUET)

Autre - né(e) en 1971

LAURENT THURIN

Autre - né(e) en 1964

MARIE-LAURE VALAT (ROUX)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE CAZEAU

Autre - né(e) en 1969

PHILIPPE PIERRE JOSEPH FRANCOIS CASTAY

Autre - né(e) en 1959

SEVERINE MASANTE

Autre - né(e) en 1974

XAVIER LOUIS FRANCIS BONNEFONT

Autre - né(e) en 1979

ANNE-MARIE ABOUDARAM (BONNET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

CARINE MADELEINE TILLEUL-BOUDOT (TILLEUL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE YOLANDE MARGUERITE DANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DÉBORAH BRIGITTE HÉLÈNE MADELEINE CHERRUAULT (GUINEHEUX)

Membre du directoire - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE

SIREN 781172630

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARCEL PAGNOL
Lieu-dit terrain: LA GRANDE PIECE
Localité terrain: RUELLE-SUR-TOUVRE
Commune source: 16291
SIREN demandeur: 402787717
SIRET demandeur: 40278771700022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16023
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ruelle-Sur-Touvre, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²