Permis de construire Annulé

0620731900004

Nouvelle construction

Bailleul Sire Berthoult / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LE CHEMIN DE SAINT LAURENT ACTIPARC BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.868 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

150.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/11/2019

Autorisation

06/09/2019

Décision

06/09/2019

Début chantier

12/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailleul Sire Berthoult (62073)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62580
Adresse: LE CHEMIN DE SAINT LAURENT ACTIPARC BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9.868 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LINEAGE HARNES S.A.S.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZI 71
Parcelle 2: ZI 63
Parcelle 3: ZI 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LINEAGE HARNES S.A.S.

SIREN 500315080

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PEDRO LUIS FERNÀNDEZ ESTEVE

Directeur Général - né(e) en 1969

RAUL FORES VALLES

Directeur Général - né(e) en 1977

FOLKERT BERGSTRA

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHEMIN DE SAINT LAURENT
Lieu-dit terrain: ACTIPARC
Localité terrain: BAILLEUL SIRE BERTHOULT
Commune source: 62073
SIREN demandeur: 500315080
SIRET demandeur: 50031508000027
Code APE demandeur: 52.10A
Localité demandeur: HARNES
Code postal demandeur: 62440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 12/11/2019
Date réelle d’autorisation: 06/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2019
Type de service public: Non rempli

Bailleul-Sire-Berthoult, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²