Permis de construire Autorisé

06305016V0007

Nouvelle construction

Brassac-Les-Mines / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 75 AV DE SOLIGNAT BAYARD BRASSAC-LES-MINES 63570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.025 m²

Surface démolie

387 m²

Surface du terrain

2.862 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Décision

13/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brassac-Les-Mines (63050)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63570
Adresse: 75 AV DE SOLIGNAT BAYARD BRASSAC-LES-MINES 63570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 387 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 154 m²
Locaux démolis: 233 m²
Service public démoli: 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	154 m²	0 m²	154 m²
Locaux	233 m²	1.025 m²	233 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	233 m²	1.025 m²	233 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 286
Parcelle 2: AX 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: AV DE SOLIGNAT
Lieu-dit terrain: BAYARD
Localité terrain: BRASSAC-LES-MINES
Commune source: 63050
Localité demandeur: BRASSAC-LES-MINES
Code postal demandeur: 63570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/10/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 11/05/2016