Permis de construire Autorisé

04209714A0032

Extension de surface sans transformation

La Fouillouse / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE BAS ROLLET LA FOUILLOUSE 42480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

205 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.249 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Fouillouse (42097)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42480
Adresse: LE BAS ROLLET LA FOUILLOUSE 42480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	842 m²	205 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VIMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BY 12
Parcelle 2: BY 12
Parcelle 3: BY 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VIMO

SIREN 411537483

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL JULIEN MARIE VIALON

Autre - né(e) en 1967

LOUIS CLAUDE MARIE VIALON

Gérant - né(e) en 1963

Autre

445083371

SIREN 445083371

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BAS ROLLET
Localité terrain: LA FOUILLOUSE
Commune source: 42097
SIREN demandeur: 411537483
SIRET demandeur: 41153748300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA FOUILLOUSE
Code postal demandeur: 42480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Type de service public: Non rempli

La Fouillouse, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 28 Surface : 1.713 m²