Declaration prealable Autorisé

03713824A0005

Extension de surface sans transformation

Lussault-Sur-Loire / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA VALLEE SAINT-MARTIN LUSSAULT-SUR-LOIRE 37400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

342 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Décision

06/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lussault-Sur-Loire (37138)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37400
Adresse: LA VALLEE SAINT-MARTIN LUSSAULT-SUR-LOIRE 37400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	233 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	233 m²	34 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 933

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN

SIREN 523976538

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN AUPETITGENDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

ALAIN MICHEL LOUIS ROUILLARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

ANNE MARIE LUCIE DUQUENNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

BERNARD MICHEL ANDRE PIERRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

BORIS PETROFF

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

BRUNO RENE FRANCOIS CECCAROLI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

CATHERINE AMELIE REGINE SEBAN (LEGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CHRISTINE JANINE PIERRE (GOZARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CLAUDE SIMON AUPETITGENDRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

DIDIER BERNARD GUY SEBAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

DOMINIQUE ACKER (BOUDARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

ETIENNE JOSEPH GOZARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

FABRICE NICOLAS FRANCOIS DESREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

FRANCOISE MARSAUD (FAVIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

GILBERT VEBER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ISABELLE MARIE PETROFF (SUPPLY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

JACQUES ANDRE GOZARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

JEAN ANDRE REBUFFEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MARIE-PAULE AUPETITGENDRE (MARTY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

MICHEL JULES FRANCOIS CIBOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VALLEE SAINT-MARTIN
Localité terrain: LUSSAULT-SUR-LOIRE
Commune source: 37138
SIREN demandeur: 523976538
SIRET demandeur: 52397653800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LUSSAULT-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 37400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024

03713824A0001

Lussault-Sur-Loire, Indre-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2024

03713824A0003

Lussault-Sur-Loire, Indre-et-Loire

Lussault Sur Loire, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 241 m²