Permis de construire Chantier commencé

02321921S0004

Transformation avec extension de surface

Saint-Maurice-La-Souterraine / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 166 RUE DU MONT PARC D'ACTIVITES DE LA CROISIERE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 23300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

533 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

115.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/11/2021

Autorisation

28/05/2021

Décision

28/05/2021

Début chantier

08/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice-La-Souterraine (23219)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23300
Adresse: 166 RUE DU MONT PARC D'ACTIVITES DE LA CROISIERE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 23300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.422 m²	533 m²	431 m²	431 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PAC 1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZY 203
Parcelle 2: ZY 213
Parcelle 3: ZY 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PAC 1

SIREN 514587310

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL PICOTY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Autre

503310146

SIREN 503310146

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 166
Voie terrain: RUE DU MONT
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITES DE LA CROISIERE
Localité terrain: SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Commune source: 23219
SIREN demandeur: 514587310
SIRET demandeur: 51458731000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Code postal demandeur: 23300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 08/11/2021
Date réelle d’autorisation: 28/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.503 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2021

02321921S0001

Saint-Maurice-La-Souterraine, Creuse

Saint-Maurice-La-Souterraine, Creuse

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²