Permis de construire Travaux terminés

02209317F0082

Extension de surface sans transformation

Lamballe / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA MOTTE LAMBALLE 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

79.110 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Décision

09/11/2017

Début chantier

09/12/2017

Fin travaux

28/02/2018

Localisation

Commune: Lamballe (22093)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: LA MOTTE LAMBALLE 22400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.390 m²	508 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.390 m²	508 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA LANDE MOY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZM 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA LANDE MOY

SIREN 394122139

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES-MARIE JOSEPH ALEXIS BEAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

821579471

SIREN 821579471

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MOTTE
Localité terrain: LAMBALLE
Commune source: 22093
SIREN demandeur: 394122139
SIRET demandeur: 39412213900014
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: LANDEHEN
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2018
Type de service public: Non rempli

Lamballe-Armor, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 64 m²