Permis de construire Autorisé

0624271500026

Extension de surface sans transformation

Henin Beaumont / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LES NOIRS CHAMPS HENIN BEAUMONT

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Décision

21/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Henin Beaumont (62427)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 75009
Adresse: LES NOIRS CHAMPS HENIN BEAUMONT

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.274 m²	41 m²
Commerce	1.274 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RPFFB HOLDING FRANCE SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BW 94
Parcelle 2: ZK 148

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES NOIRS CHAMPS
Localité terrain: HENIN BEAUMONT
Commune source: 62427
SIREN demandeur: 316945278
SIRET demandeur: 31694527800059
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/02/2015