Permis de construire Travaux terminés

01901015M0015

Nouvelle construction

Argentat / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA DE L HOSPITAL AVENUE LAMARTINE ARGENTAT 19400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

638 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Décision

18/01/2016

Début chantier

17/02/2016

Fin travaux

29/04/2016

Localisation

Commune: Argentat (19010)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19400
Adresse: ZA DE L HOSPITAL AVENUE LAMARTINE ARGENTAT 19400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.480 m²	638 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS MESPOULET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 376
Parcelle 2: AI 362
Parcelle 3: AI 360

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS MESPOULET

SIREN 339428427

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN JACQUES MESPOULET

Directeur Général - né(e) en 1955

SIMON MESPOULET

Président de SAS - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes titulaire

C D A

SIREN 327015582

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE FERRIERE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

ARNAUD BRETTE

Directeur Général - né(e) en 1994

GILLES BRENET

Directeur Général - né(e) en 1971

KARINE SILBERSTEIN (MARPILLAT)

Directeur Général - né(e) en 1990

PASCAL LUNARDELLI

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE SALGUES

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

323265280

SIREN 323265280

Commissaire aux comptes titulaire

H. AUDIT

SIREN 489993360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ESCROUZAILLES

Directeur Général - né(e) en 1971

CATALYNE BOUTY

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE L HOSPITAL
Lieu-dit terrain: AVENUE LAMARTINE
Localité terrain: ARGENTAT
Commune source: 19010
SIREN demandeur: 339428427
SIRET demandeur: 33942842700019
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: ARGENTAT
Code postal demandeur: 19400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/04/2016
Type de service public: Non rempli

Argentat-Sur-Dordogne, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²