Permis de construire Annulé

03228621L1003

Nouvelle construction

Montestruc-Sur-Gers / Gers / Occitanie

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Adresse ZA AU COULOUME MONTESTRUC-SUR-GERS 32390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

602 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Décision

11/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montestruc-Sur-Gers (32286)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32390
Adresse: ZA AU COULOUME MONTESTRUC-SUR-GERS 32390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	754 m²	301 m²
Commerce	754 m²	301 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: WE 111
Parcelle 2: WE 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA AU COULOUME
Localité terrain: MONTESTRUC-SUR-GERS
Commune source: 32286
Localité demandeur: MONTESTRUC SUR GERS
Code postal demandeur: 32390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/01/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2022