Permis de construire Autorisé

01226221G0002

Non renseigné

Sauveterre-De-Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse 7 RUE DU PRESBYTERE SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

35 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Décision

17/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauveterre-De-Rouergue (12262)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12800
Adresse: 7 RUE DU PRESBYTERE SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 239

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 7 RUE DU PRESBYTERE
Localité terrain: SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Commune source: 12262
Localité demandeur: TOURBES
Code postal demandeur: 34120
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202310
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/02/2022

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