Permis de construire Autorisé

05909218C0010

Nouvelle construction

Bouchain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 235 BD DE LA REPUBLIQUE BOUCHAIN 59111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

443 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Décision

12/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouchain (59092)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59111
Adresse: 235 BD DE LA REPUBLIQUE BOUCHAIN 59111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	206 m²	443 m²
Commerce	206 m²	356 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOUCHAIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 1432
Parcelle 2: B 1692

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOUCHAIN

SIREN 215900929

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 235
Voie terrain: BD DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: BOUCHAIN
Commune source: 59092
SIREN demandeur: 215900929
SIRET demandeur: 21590092900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOUCHAIN
Code postal demandeur: 59111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/03/2019
Type de service public: Non rempli

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