Permis de construire Autorisé

06406019P0007

Nouvelle construction

Artiguelouve / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZONE ARTIBOIS ARTIGUELOUVE 64230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

778 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

55.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Décision

27/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Artiguelouve (64060)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64230
Adresse: ZONE ARTIBOIS ARTIGUELOUVE 64230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Commerce démoli: 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	778 m²	360 m²
Commerce	110 m²	113 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU GAVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 220
Parcelle 2: AC 219
Parcelle 3: AC 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU GAVE

SIREN 405390121

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN-CLAUDE LAPASSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

438346918

SIREN 438346918

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTIBOIS
Localité terrain: ARTIGUELOUVE
Commune source: 64060
SIREN demandeur: 405390121
SIRET demandeur: 40539012100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARTIGUELOUVE
Code postal demandeur: 64230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/09/2019
Type de service public: Non rempli

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