Permis de construire Travaux terminés

05042817J0010

Nouvelle construction

Reffuveille / Manche / Normandie

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Adresse LA HAUTE BLAIRIE REFFUVEILLE 50520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

348 m²

Surface démolie

153 m²

Surface du terrain

3.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Décision

06/02/2018

Début chantier

20/06/2018

Fin travaux

15/01/2019

Localisation

Commune: Reffuveille (50428)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50520
Adresse: LA HAUTE BLAIRIE REFFUVEILLE 50520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 153 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 59 m²
Locaux démolis: 47 m²
Agricole démoli: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²
Locaux	47 m²	174 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	47 m²	174 m²	47 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA HAUTE BLAIRIE
Localité terrain: REFFUVEILLE
Commune source: 50428
Localité demandeur: JUVIGNY LES VALLEES
Code postal demandeur: 50520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2017