Permis de construire Chantier commencé

05209919N0001

Nouvelle construction

Chamouilley / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse BAS DE LA VIGNE LA DAME CHAMOUILLEY 52410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.712 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

102.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/10/2019

Décision

26/10/2019

Début chantier

17/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chamouilley (52099)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52410
Adresse: BAS DE LA VIGNE LA DAME CHAMOUILLEY 52410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.856 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.856 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MDP BIOGAZ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 259
Parcelle 2: AL 203
Parcelle 3: AL 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MDP BIOGAZ

SIREN 850535568

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC MARIE PARCOLLET

Directeur Général - né(e) en 1974

RAPHAEL GEORGES ANDRE DUVAUX

Directeur Général - né(e) en 1978

MICKAEL CLAUDE ALAIN MASSELOT

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

CHARELEM

SIREN 853258119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE LUCIE MASSELOT (FIOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MICKAEL CLAUDE ALAIN MASSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Société liée

DE L'AULNES

SIREN 935383158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC MARIE PARCOLLET

Président de SAS - né(e) en 1974

Société liée

SC DES ROISES

SIREN 932446057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉLIAN BAPTISTE LUDOVIC DUVAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

ISALINE DUVAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

LÉANE BERTILLE DUVAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

LORIS BRICE DUVAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

BLANDINE JEANNINE YVETTE DUVAUX (BOURBON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

RAPHAËL GEORGES ANDRÉ DUVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BAS DE LA VIGNE LA DAME
Localité terrain: CHAMOUILLEY
Commune source: 52099
SIREN demandeur: 850535568
SIRET demandeur: 85053556800016
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: DOMMARTIN-LE-FRANC
Code postal demandeur: 52110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 88 m²