Permis de construire Autorisé

06010814B0001

Extension de surface sans transformation

Briot / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 4 RUE PRINCIPALE BRIOT-LA-GRANGE BRIOT 60210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briot (60108)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60210
Adresse: 4 RUE PRINCIPALE BRIOT-LA-GRANGE BRIOT 60210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.037 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.037 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE CLERCK
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 509
Parcelle 2: B 508
Parcelle 3: B 500

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE CLERCK

SIREN 423228881

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ROGER DE CLERCK

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Lieu-dit terrain: BRIOT-LA-GRANGE
Localité terrain: BRIOT
Commune source: 60108
SIREN demandeur: 423228881
SIRET demandeur: 42322888100029
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BRIOT
Code postal demandeur: 60210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2014

06010814B0001

Briot, Oise

Briot, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²