Permis de construire Chantier commencé

05946619B0002

Transformation avec extension de surface

Pont-A-Marcq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 110 RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

398 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Décision

27/05/2019

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-A-Marcq (59466)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59710
Adresse: 110 RUE NATIONALE PONT-A-MARCQ 59710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	2 m²	0 m²	0 m²
Locaux	93 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Commerce	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: PONT-A-MARCQ
Commune source: 59466
Localité demandeur: FAUMONT
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 10/01/2020