Permis de construire Autorisé

04938114H0003

Extension de surface sans transformation

Yzernay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA BOULINIERE YZERNAY 49360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.830 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

61.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Décision

18/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yzernay (49381)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49360
Adresse: LA BOULINIERE YZERNAY 49360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.250 m²	1.415 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.250 m²	1.415 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA BOULINIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 153
Parcelle 2: AL 110
Parcelle 3: AL 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA BOULINIERE

SIREN 378458541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MICHEL MARIE REVEILLERE

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BOULINIERE
Localité terrain: YZERNAY
Commune source: 49381
SIREN demandeur: 378458541
SIRET demandeur: 37845854100018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: YZERNAY
Code postal demandeur: 49360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/04/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2015