Permis de construire Autorisé

09306622A0095

Nouvelle construction

Commune Nouvelle De Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 6 RUE ROUSSEL COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 93200

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.003 m²

Surface démolie

421 m²

Surface du terrain

422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2023

Décision

01/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commune Nouvelle De Saint-Denis (93066)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93200
Adresse: 6 RUE ROUSSEL COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 93200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 421 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.003 m²	0 m²	0 m²
Locaux	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMEGE HOLDING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: Y 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMEGE HOLDING (PROMEGE TRANSACTION)

SIREN 830343950

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YAZID GUERBOUKHA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

NORA VARTANYAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

CLEMENT GUILLEMIN

Directeur Général - né(e) en 1984

JEROME COPOLATA

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE ROUSSEL
Localité terrain: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Commune source: 93066
SIREN demandeur: 830343950
SIRET demandeur: 83034395000010
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS 19
Code postal demandeur: 75019
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/08/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type d’annexe: Pas d’annexe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026

0930662600016

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2025

0930662500019

Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

0930662500110

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 10 Surface : 83 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0930662500329

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0930662500328

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 14 m²