Permis de construire Chantier commencé

06121416P0022

Transformation avec extension de surface

L'aigle / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse 15BIS RUE DES SPORTS L'AIGLE 61300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/01/2020

Autorisation

19/01/2017

Décision

19/01/2017

Début chantier

09/01/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L'aigle (61214)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61300
Adresse: 15BIS RUE DES SPORTS L'AIGLE 61300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²
Locaux	574 m²	4 m²	0 m²	88 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	574 m²	4 m²	0 m²	88 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION NORMANDIE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION NORMANDIE

SIREN 200053403

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 15BIS RUE DES SPORTS
Localité terrain: L'AIGLE
Commune source: 61214
SIREN demandeur: 200053403
SIRET demandeur: 20005340300057
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 09/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

L'aigle, Orne

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 1.194 m²