Permis de construire Autorisé

02429414R0018

Extension de surface sans transformation

Montpon-Menesterol / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 43 RUE FOCH MONTPON-MENESTEROL 24700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.210 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.018 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Décision

17/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montpon-Menesterol (24294)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24700
Adresse: 43 RUE FOCH MONTPON-MENESTEROL 24700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.940 m²	1.210 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.940 m²	1.210 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD FOIX DE CANDALLE
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 125
Parcelle 2: AC 122
Parcelle 3: AC 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD FOIX DE CANDALLE

SIREN 262405772

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: RUE FOCH
Localité terrain: MONTPON-MENESTEROL
Commune source: 24294
SIREN demandeur: 262405772
SIRET demandeur: 26240577200019
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: MONTPON-MENESTEROL
Code postal demandeur: 24700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/12/2014
Type de service public: Action sociale

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