Permis de construire Autorisé

07855013Y0003

Transformation avec extension de surface

Saint Germain De La Grange / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 3 CHEMI DE LA VALLEE DE YART SAINT GERMAIN DE LA GRANGE 78640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Décision

20/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Germain De La Grange (78550)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78640
Adresse: 3 CHEMI DE LA VALLEE DE YART SAINT GERMAIN DE LA GRANGE 78640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²
Locaux	226 m²	148 m²	0 m²	139 m²
Commerce	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BOIS DES AGNEAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BOIS DES AGNEAUX

SIREN 443920665

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO LOUIS JEAN MARIE CHICOYNEAU DE LAVALETTE

Autre - né(e) en 1948

CATHERINE MARIE MARGUERITE CHICOYNEAU DE LAVALETTE (FRANÇOIS)

Gérant - né(e) en 1951

MICHELE FRANCOIS (ROUSSET BERT)

Gérant - né(e) en 1927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEMI DE LA VALLEE DE YART
Localité terrain: SAINT GERMAIN DE LA GRANGE
Commune source: 78550
SIREN demandeur: 443920665
SIRET demandeur: 44392066500017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLIERS SAINT FREDERIC
Code postal demandeur: 78640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/09/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2014