Permis de construire Autorisé

0672232500005

Nouvelle construction

Innenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE INNENHEIM 67880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

358 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/07/2025

Autorisation

24/02/2026

Décision

24/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Innenheim (67223)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67880
Adresse: 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE INNENHEIM 67880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Créée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	62 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	62 m²	70 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OBERNAI HABITAT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 1 260

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OBERNAI HABITAT

SIREN 676380249

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BUCHSER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

BERNARD FISCHER

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

534428875

SIREN 534428875

Société liée

ALSACE HABITAT

SIREN 548501360

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS XAVIER FREDERIC BENTZ

Directeur Général - né(e) en 1962

ETIENNE WOLF

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA)

SIREN 379906753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL DALBARADE

Autre - né(e) en 1973

FRANCOIS SCHMITT

Autre - né(e) en 1963

HUBERT RAYMOND ALAIN ROTH

Autre - né(e) en 1967

ISABELLE MARCOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

XAVIER CREPON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

BENOIT JEROME DOUXAMI

Directeur Général - né(e) en 1969

Société liée

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 200094332

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Société liée

COMMUNE DE OBERNAI

SIREN 216703488

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: INNENHEIM
Commune source: 67223
SIREN demandeur: 676380249
SIRET demandeur: 67638024900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: OBERNAI
Code postal demandeur: 67210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 29/07/2025
Date réelle d’autorisation: 24/02/2026
Type de service public: Non rempli

Innenheim, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 56 m²