Permis de construire Travaux terminés

05950823A0006

Nouvelle construction

Roncq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 149 RUE DU DRONCKAERT RONCQ

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

355 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

19/06/2023

Décision

19/06/2023

Début chantier

15/10/2023

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Roncq (59508)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59250
Adresse: 149 RUE DU DRONCKAERT RONCQ

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	318 m²	355 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA LYS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 271

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA LYS

SIREN 413057258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIE SEGARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN-GASPARD SEGARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

MARGUERITE-MARIE SEGARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

QUITTERIE SEGARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

XAVIER SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Société liée

423252337

SIREN 423252337

Société liée

445096936

SIREN 445096936

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 149
Voie terrain: RUE DU DRONCKAERT
Localité terrain: RONCQ
Commune source: 59508
SIREN demandeur: 413057258
SIRET demandeur: 41305725800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HALLUIN
Code postal demandeur: 59250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2024
Date réelle d’autorisation: 19/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024
Type de service public: Non rempli

Roncq, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²