Declaration prealable Autorisé

0940412504091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ivry-Sur-Seine / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 39BIS RUE JEAN-LE-GALLEU IVRY-SUR-SEINE 94200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Décision

06/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ivry-Sur-Seine (94041)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94200
Adresse: 39BIS RUE JEAN-LE-GALLEU IVRY-SUR-SEINE 94200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	466 m²	466 m²	466 m²
Commerce	295 m²	295 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BAVANIS IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: P 33
Parcelle 2: P 97
Parcelle 3: P 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BAVANIS IMMO

SIREN 988060703

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE STÉPHANE MICHEL MACÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

VÉRONIQUE PATRICIA MACÉ (MAGUI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ANTOINE ERCOLE PIERRE GRELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

BASTIEN MARCEL STÉPHEN MACÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

EVA HAUTEFEUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

YANIS LE COGUIC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

Associé indéfiniment responsable

840929525

SIREN 840929525

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39BIS
Voie terrain: RUE JEAN-LE-GALLEU
Localité terrain: IVRY-SUR-SEINE
Commune source: 94041
SIREN demandeur: 988060703
SIRET demandeur: 98806070300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: IVRY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 94200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/08/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Ivry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²