Permis de construire Chantier commencé

04522418T0016

Extension de surface sans transformation

Neuville-Aux-Bois / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 23 RUE DE MONTFORT NEUVILLE-AUX-BOIS 45170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.271 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2019

Décision

04/04/2019

Début chantier

16/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville-Aux-Bois (45224)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45170
Adresse: 23 RUE DE MONTFORT NEUVILLE-AUX-BOIS 45170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.021 m²	2.949 m²
Commerce	8.010 m²	1.322 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SELLIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 329
Parcelle 2: AA 328
Parcelle 3: AA 327

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SELLIERS

SIREN 513001552

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MARIE MAURICE DESHAYES

Gérant - né(e) en 1963

Autre

512837832

SIREN 512837832

Autre

DESHAYES

SIREN 488224932

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD DESHAYES

Président de SAS - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

OZEON (OZEON)

SIREN 908679897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS PATRICE EMMANUEL MAHIEU

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE MONTFORT
Localité terrain: NEUVILLE-AUX-BOIS
Commune source: 45224
SIREN demandeur: 513001552
SIRET demandeur: 51300155200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARTENAY
Code postal demandeur: 45410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2019
Type de service public: Non rempli

Neuville-Aux-Bois, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²