Permis de construire Autorisé

00703319D0003

Nouvelle construction

Bessas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DE LA PALISSE LE PEYROULAS BESSAS 07150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.066 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Décision

30/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bessas (07033)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07150
Adresse: CHEM DE LA PALISSE LE PEYROULAS BESSAS 07150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	533 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	430 m²	533 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WATT GROUP
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 140
Parcelle 2: AM 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WATT GROUP

SIREN 510453061

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER COHEN

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LA PALISSE
Lieu-dit terrain: LE PEYROULAS
Localité terrain: BESSAS
Commune source: 07033
SIREN demandeur: 510453061
SIRET demandeur: 51045306100028
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/09/2019
Type de service public: Non rempli

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00703319D0005

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