Declaration prealable Travaux terminés

07812624G0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Celle-Saint-Cloud / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 12/18 AVENUE DE LA JONCHERE LA CELLE-SAINT-CLOUD 78170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Décision

12/04/2024

Début chantier

12/05/2024

Fin travaux

18/06/2024

Localisation

Commune: La Celle-Saint-Cloud (78126)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78170
Adresse: 12/18 AVENUE DE LA JONCHERE LA CELLE-SAINT-CLOUD 78170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	184 m²	184 m²	184 m²
Commerce	184 m²	184 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	184 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA JONCHERE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 56
Parcelle 2: AB 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA JONCHERE (LA JONCHERE)

SIREN 848174926

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DOILLON

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12/18
Voie terrain: AVENUE DE LA JONCHERE
Localité terrain: LA CELLE-SAINT-CLOUD
Commune source: 78126
SIREN demandeur: 848174926
SIRET demandeur: 84817492600024
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: RUEIL MALMAISON
Code postal demandeur: 92500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 18/06/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

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