Permis de construire Annulé

0940042010005

Nouvelle construction

Boissy St Leger / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 11 BD LEON REVILLON BOISSY ST LEGER 94470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.520 m²

Surface démolie

1.090 m²

Surface du terrain

1.493 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Décision

19/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boissy St Leger (94004)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94470
Adresse: 11 BD LEON REVILLON BOISSY ST LEGER 94470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.090 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 192 m²
Locaux démolis: 449 m²
Service public démoli: 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	192 m²	0 m²	192 m²
Locaux	449 m²	3.260 m²	449 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	449 m²	3.260 m²	449 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APOGEI 94
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 259

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APOGEI 94

SIREN 775737646

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: BD LEON REVILLON
Localité terrain: BOISSY ST LEGER
Commune source: 94004
SIREN demandeur: 775737646
SIRET demandeur: 77573764600098
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: CRETEIL
Code postal demandeur: 94000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/10/2020
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2020