Permis de construire Autorisé

04508317A0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateau-Renard / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RU CHARLOT CHATEAU-RENARD 45220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Décision

01/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Renard (45083)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45220
Adresse: RU CHARLOT CHATEAU-RENARD 45220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.186 m²	1.071 m²	1.071 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.186 m²	1.071 m²	1.071 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS DAVID
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YI 9
Parcelle 2: YI 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS DAVID

SIREN 322423864

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO ROUILLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

Président de SAS

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE (CAPROGA)

SIREN 775606957

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD FILIPIAK

- né(e) en 1956

ALEXIS DROUIN

Administrateur - né(e) en 1983

LOIC JEAN CHAMAILLARD

Administrateur - né(e) en 1990

MIKAEL GREAU

Administrateur - né(e) en 1982

VALENTIN DOLIGE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

SEBASTIEN MARTY

Directeur Général - né(e) en 1977

HENRI GANZIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

FLORENCE CHRISTIANE CABART (GIRARD)

Trésorier - né(e) en 1971

ANTOINE RENE HENRI PICARD

Vice-Président - né(e) en 1987

RICHARD DELION

Vice-Président - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

314910225

SIREN 314910225

Administrateur

332945716

SIREN 332945716

Administrateur

424894376

SIREN 424894376

Administrateur

453789612

SIREN 453789612

Société liée

788182038

SIREN 788182038

Administrateur

804166775

SIREN 804166775

Commissaire aux comptes titulaire

CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT (CASTELCOM)

SIREN 489532267

Société liée

DAMIEN RONCE

SIREN 801348350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN ANDRE MARCEL RONCE

Gérant - né(e) en 1975

Administrateur

DELION RICHARD

SIREN 510421217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD DELION

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

EARL DE LA NATURE

SIREN 512072471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE CABART (GIRARD)

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DES GIRANDES

SIREN 501633119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN FRANCIS MOREAU

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RU CHARLOT
Localité terrain: CHATEAU-RENARD
Commune source: 45083
SIREN demandeur: 322423864
SIRET demandeur: 32242386400055
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MONTARGIS
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/03/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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