Declaration prealable Travaux terminés

03727621R0017

Extension de surface sans transformation

Villedomer / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse CHEMI CHEMIN RURAL DE L'ARCHERIE ETANG DE L'ARCHEVEQUE VILLEDOMER 37110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/07/2021

Autorisation

16/07/2021

Décision

16/07/2021

Début chantier

16/07/2021

Fin travaux

28/07/2021

Localisation

Commune: Villedomer (37276)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37110
Adresse: CHEMI CHEMIN RURAL DE L'ARCHERIE ETANG DE L'ARCHEVEQUE VILLEDOMER 37110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	79 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	79 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

SIREN 223700014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI CHEMIN RURAL DE L'ARCHERIE
Lieu-dit terrain: ETANG DE L'ARCHEVEQUE
Localité terrain: VILLEDOMER
Commune source: 37276
SIREN demandeur: 223700014
SIRET demandeur: 22370001400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37297
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 28/07/2021
Date réelle d’autorisation: 16/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2021
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire

29/12/2023

03727623R0004

Villedomer, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²