Permis d amenager Chantier commencé

00606914E0002

Non renseigné

Grasse / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN DE LA SOURCE ET CHE LES BASSES MOULIÉRES GRASSE 06130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

13.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Décision

30/09/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grasse (06069)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06130
Adresse: CHEMIN DE LA SOURCE ET CHE LES BASSES MOULIÉRES GRASSE 06130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCAN INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ER 43
Parcelle 2: ER 43
Parcelle 3: ER 43

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCAN INVESTISSEMENTS

SIREN 450467162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GERARD OCCELLI

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA SOURCE ET CHE
Lieu-dit terrain: LES BASSES MOULIÉRES
Localité terrain: GRASSE
Commune source: 06069
SIREN demandeur: 450467162
SIRET demandeur: 45046716200027
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: VILLEFRANCE-SUR-MER
Code postal demandeur: 06230
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2015