Permis de construire Annulé

05965620M0009

Nouvelle construction

Wervicq-Sud / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 193 RUE GABRIEL PERI WERVICQ-SUD 59117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Décision

23/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wervicq-Sud (59656)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59117
Adresse: 193 RUE GABRIEL PERI WERVICQ-SUD 59117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.130 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RICHART ENTREPRISE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RICHART ENTREPRISE

SIREN 420867467

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

821746344

SIREN 821746344

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 193
Voie terrain: RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: WERVICQ-SUD
Commune source: 59656
SIREN demandeur: 420867467
SIRET demandeur: 42086746700029
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: WERVICQ-SUD
Code postal demandeur: 59117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/09/2020
Type de service public: Non rempli

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