Permis de construire Travaux terminés

02727916A0009

Nouvelle construction

Gasny / Eure / Normandie

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Adresse CHEMIN DES COURTILLETS GASNY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/01/2017

Autorisation

27/10/2016

Décision

27/10/2016

Début chantier

30/11/2016

Fin travaux

30/01/2017

Localisation

Commune: Gasny (27279)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27620
Adresse: CHEMIN DES COURTILLETS GASNY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	385 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	385 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GASNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 418
Parcelle 2: AC 1053
Parcelle 3: AC 727

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GASNY

SIREN 212702799

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES COURTILLETS
Localité terrain: GASNY
Commune source: 27279
SIREN demandeur: 212702799
SIRET demandeur: 21270279900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GASNY
Code postal demandeur: 27620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 30/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2017