Permis de construire Annulé

08303621O0003

Nouvelle construction

Cavalaire-Sur-Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 109-1 AVENUE LEON GAMBETTA CAVALAIRE-SUR-MER 83240

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Logements créés

135

Logements démolis

Surface créée

8.050 m²

Surface démolie

725 m²

Surface du terrain

4.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Décision

28/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavalaire-Sur-Mer (83036)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83240
Adresse: 109-1 AVENUE LEON GAMBETTA CAVALAIRE-SUR-MER 83240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 725 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 342 m²
Locaux démolis: 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	342 m²	8.050 m²	342 m²	0 m²
Locaux	383 m²	0 m²	383 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 135
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 135
Démolis: 0
1 pièce créé: 32
2 pièces créés: 82
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 22
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOREMAG
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BS 167
Parcelle 2: BS 173
Parcelle 3: BS 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOREMAG

SIREN 428702948

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PAUL ALBERT CHRISTIAN GAROTTA

Gérant - né(e) en 1979

MATHIEU ANDRE JEAN JOSEPH GAROTTA

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109-1
Voie terrain: AVENUE LEON GAMBETTA
Localité terrain: CAVALAIRE-SUR-MER
Commune source: 83036
SIREN demandeur: 428702948
SIRET demandeur: 42870294800020
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NICE
Code postal demandeur: 06200
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 135
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2022