Permis de construire Autorisé

04934714T0013

Extension de surface sans transformation

Tierce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse AVENUE DES ERABLES TIERCE 49125

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

2.748 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Décision

26/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tierce (49347)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49125
Adresse: AVENUE DES ERABLES TIERCE 49125

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16 m²	12 m²	10 m²
Commerce	16 m²	12 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SDD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 2750
Parcelle 2: A 2751

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SDD

SIREN 441258464

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

795401975

SIREN 795401975

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB NANTES (CHOIMET ASSOCIES)

SIREN 862801032

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CEDRIC DAMIEN FLORENT TALBOURDET

Directeur Général - né(e) en 1983

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

DELPHINE SYLVIE MARIE LEFRANC

Directeur Général - né(e) en 1978

THIERRY POTIRON

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES ERABLES
Localité terrain: TIERCE
Commune source: 49347
SIREN demandeur: 441258464
SIRET demandeur: 44125846400011
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: TIERCE
Code postal demandeur: 49125
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/06/2014
Type de service public: Non rempli

Tierce, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²