Permis de construire Autorisé

07855113Z0024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Germain-En-Laye / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 12 RUE DE POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Décision

28/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-En-Laye (78551)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78100
Adresse: 12 RUE DE POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WEST INVEST COMPANY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WEST INVEST COMPANY

SIREN 482179975

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER SILBERSTEIN

Autre - né(e) en 1966

MARC SILBERSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE POISSY
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Commune source: 78551
SIREN demandeur: 482179975
SIRET demandeur: 48217997500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GARCHES
Code postal demandeur: 92380
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2013

07855113Z0065

Saint-Germain-En-Laye, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 21 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014

07855113Z0043

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2013

07855113Z0042

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Nouvelle construction

Logements : 153 Surface : 6.480 m²

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Mis à jour ce mois-ci 09/09/2013

07855113Z0034

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Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 99 m²

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07855113Z0027

Saint-Germain-En-Laye, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2013

07855113Z0022

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Nouvelle construction

Logements : 25 Surface : 2.190 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 2 Surface : 345 m²