Permis de construire Chantier commencé

06406718N0016

Nouvelle construction

Assat / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 ALLE SAINT EXUPERY POLE AEROPOLIS ASSAT 64510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

363 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.383 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

08/11/2018

Décision

08/11/2018

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Assat (64067)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64510
Adresse: 6 ALLE SAINT EXUPERY POLE AEROPOLIS ASSAT 64510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 3S PROTECT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

3S PROTECT

SIREN 794968339

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MORENO

Gérant - né(e) en 1971

SYLVIE MORENO (SANCHEZ)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: ALLE SAINT EXUPERY
Lieu-dit terrain: POLE AEROPOLIS
Localité terrain: ASSAT
Commune source: 64067
SIREN demandeur: 794968339
SIRET demandeur: 79496833900018
Code APE demandeur: 46.90Z
Localité demandeur: ASSAT
Code postal demandeur: 64510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2019
Date réelle d’autorisation: 08/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2019