Permis de construire Annulé

05901712O0035

Extension de surface sans transformation

Armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 104 RUE DU GAL LECLERC ARMENTIERES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

330.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Armentieres (59017)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 104 RUE DU GAL LECLERC ARMENTIERES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	3.808 m²	0 m²
Locaux	82.071 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	82.071 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BZ 16
Parcelle 2: BZ 1
Parcelle 3: BY 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE (EPSM)

SIREN 265907063

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 104
Voie terrain: RUE DU GAL LECLERC
Localité terrain: ARMENTIERES
Commune source: 59017
SIREN demandeur: 265907063
SIRET demandeur: 26590706300019
Code APE demandeur: 86.10Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2013