Permis de construire Chantier commencé

08509715H0035

Nouvelle construction

La Gaubretiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA SAUVAGERE LA GAUBRETIERE 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

598 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.137 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Décision

04/02/2016

Début chantier

22/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Gaubretiere (85097)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: LA SAUVAGERE LA GAUBRETIERE 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.065 m²	598 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.065 m²	598 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE BOULEAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZS 10
Parcelle 2: ZS 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE BOULEAU

SIREN 411560428

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN-YVES VIGNERON

Gérant - né(e) en 1974

DAVID BERNARD ANTONY SORIN

Gérant - né(e) en 1983

LIONEL JEAN-MARC VIGNERON

Gérant - né(e) en 1972

VICTORIEN ROGER RICHARD

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SAUVAGERE
Localité terrain: LA GAUBRETIERE
Commune source: 85097
SIREN demandeur: 411560428
SIRET demandeur: 41156042800012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LA GAUBRETIERE
Code postal demandeur: 85130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/08/2016
Type de service public: Non rempli

La Gaubretiere, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 77 m²