Declaration prealable Travaux terminés

06442221L0167

Transformation sans extension ni diminution de surface

Oloron Ste Marie / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 36 RUE LOUIS BARTHOU OLORON STE MARIE 64400

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

598 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Décision

17/12/2021

Début chantier

17/07/2022

Fin travaux

01/10/2023

Localisation

Commune: Oloron Ste Marie (64422)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64400
Adresse: 36 RUE LOUIS BARTHOU OLORON STE MARIE 64400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 36 RUE LOUIS BARTHOU
Localité terrain: OLORON STE MARIE
Commune source: 64422
Localité demandeur: OLORON STE MARIE
Code postal demandeur: 64400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 30/06/2026

0644222600009

Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 725 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2025

06442224L0024

Oloron Ste Marie, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2026

0644222600002

Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.100 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2026

0644222500025

Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.635 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2014

06442214L0024

Oloron Sainte Marie, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 322 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2026

0644222600027

Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9,40 m²