Permis de construire Travaux terminés

05006415Q0001

Nouvelle construction

La Bonneville / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse LES ROSIERS LA BONNEVILLE 50360

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.572 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Décision

29/06/2015

Début chantier

31/03/2016

Fin travaux

05/02/2018

Localisation

Commune: La Bonneville (50064)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50360
Adresse: LES ROSIERS LA BONNEVILLE 50360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	390 m²	786 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	390 m²	786 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC ASSELINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 337
Parcelle 2: C 336
Parcelle 3: C 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC ASSELINE

SIREN 809445224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE GENEVIEVE FRANCOISE RENEE ASSELINE (DODEMAN)

Gérant - né(e) en 1964

GABRIEL GUSTAVE PAUL EMILE ASSELINE

Gérant - né(e) en 1985

MAXIME ETIENNE ULYSSE DANIEL ASSELINE

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES ROSIERS
Localité terrain: LA BONNEVILLE
Commune source: 50064
SIREN demandeur: 809445224
SIRET demandeur: 80944522400011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA BONNEVILLE
Code postal demandeur: 50360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 796 m²