Permis de construire Autorisé

04413015A1129

Nouvelle construction

Pont-Saint-Martin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 11 RUE DE L'INDUSTRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

364 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.676 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Décision

10/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Saint-Martin (44130)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44860
Adresse: 11 RUE DE L'INDUSTRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	74 m²	0 m²
Locaux	700 m²	364 m²
Commerce	576 m²	272 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METALLERIES DE GRAND LIEU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 304
Parcelle 2: AE 306
Parcelle 3: AE 323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METALLERIES DE GRAND LIEU

SIREN 483866232

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL COQUET

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: PONT-SAINT-MARTIN
Commune source: 44130
SIREN demandeur: 483866232
SIRET demandeur: 48386623200018
Code APE demandeur: 33.20A
Localité demandeur: PONT ST MARTIN
Code postal demandeur: 44860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/02/2016
Type de service public: Non rempli

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