Permis de construire Travaux terminés

03009116N0006

Transformation avec diminution de surface

Congenies / Gard / Occitanie

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Adresse 3 CHEMI DU PESQUIER CONGENIES 30111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

295 m²

Surface du terrain

2.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Décision

25/11/2016

Début chantier

24/07/2017

Fin travaux

30/01/2023

Localisation

Commune: Congenies (30091)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30111
Adresse: 3 CHEMI DU PESQUIER CONGENIES 30111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 295 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.227 m²	295 m²	424 m²	424 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMOFOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 579

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMOFOR

SIREN 419936364

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEX EUGENE LOUIS QUISSAC

Autre - né(e) en 1956

LINE CHRISTIANE CHRISTELLE QUISSAC

Autre - né(e) en 1982

SANDRINE FRANCOISE PATRICIA MILLAUD (QUISSAC)

Autre - né(e) en 1981

MARIE-JEANNE HELENE QUISSAC (CARFAGNI)

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEMI DU PESQUIER
Localité terrain: CONGENIES
Commune source: 30091
SIREN demandeur: 419936364
SIRET demandeur: 41993636400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONGENIES
Code postal demandeur: 30111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Congenies, Gard

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 43 m²