Permis de construire Autorisé

0730542601002

Extension de surface sans transformation

Bourg Saint Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CROUSAZ BOURG SAINT MAURICE 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

06/05/2026

Décision

06/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg Saint Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: CROUSAZ BOURG SAINT MAURICE 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.614 m²	74 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.614 m²	74 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERME RULLIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0H 2311
Parcelle 2: 0H 1973
Parcelle 3: 0H 2631

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CROUSAZ
Localité terrain: BOURG SAINT MAURICE
Commune source: 73054
SIREN demandeur: 838468643
SIRET demandeur: 83846864300013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BOURG SAINT MAURICE
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 06/05/2026
Type de service public: Non rempli

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