Permis de construire Autorisé

08312622C0071

Transformation avec diminution de surface

La Seyne Sur Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 30 IMPASSE DE VERSAILLES LA SEYNE SUR MER 83507

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Décision

16/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Seyne Sur Mer (83126)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83507
Adresse: 30 IMPASSE DE VERSAILLES LA SEYNE SUR MER 83507

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 11 m²
Locaux démolis: 22 m²
Commerce démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	76 m²	11 m²	65 m²	0 m²
Locaux	149 m²	22 m²	127 m²	192 m²
Commerce	149 m²	22 m²	127 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 1108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: IMPASSE DE VERSAILLES
Localité terrain: LA SEYNE SUR MER
Commune source: 83126
SIREN demandeur: 914591862
SIRET demandeur: 91459186200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal demandeur: 83140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/12/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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