Declaration prealable Autorisé

09405220N0091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nogent Sur Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 24 TE RUE PAUL BERT NOGENT SUR MARNE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Décision

11/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent Sur Marne (94052)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75014
Adresse: 24 TE RUE PAUL BERT NOGENT SUR MARNE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	83 m²	45 m²	45 m²
Commerce	83 m²	45 m²	45 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANAM TONKIN
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: I 193
Parcelle 2: I 167
Parcelle 3: I 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANAM TONKIN

SIREN 850318866

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE JACQUES DENIS PATAS

Gérant - né(e) en 1964

Associé indéfiniment et solidairement responsable

349867838

SIREN 349867838

Associé indéfiniment et solidairement responsable

489193508

SIREN 489193508

Associé indéfiniment et solidairement responsable

814704540

SIREN 814704540

Liquidateur

821461001

SIREN 821461001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24 TE
Voie terrain: RUE PAUL BERT
Localité terrain: NOGENT SUR MARNE
Commune source: 94052
SIREN demandeur: 850318866
SIRET demandeur: 85031886600017
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75014
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2022