Permis de construire Chantier commencé

09307219A0045

Nouvelle construction

Stains / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 4 RUE MADELEINE RIFFAUD ZAC DES TARTRES LOT 11 D STAINS 93240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Décision

21/01/2020

Début chantier

02/02/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stains (93072)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93240
Adresse: 4 RUE MADELEINE RIFFAUD ZAC DES TARTRES LOT 11 D STAINS 93240

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 58
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 58
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 27
4 pièces créés: 13
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FERIDU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: N 434
Parcelle 2: N 436
Parcelle 3: N 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FERIDU

SIREN 851690933

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA DUCROT

Autre - né(e) en 1978

CLAIRE PONCET DES NOUAILLES

Autre - né(e) en 1981

HARALAMBIE GEORGES SERAFIM

Autre - né(e) en 1959

IONUT ALEXANDRU CIOBANU (CIOBANU)

Autre - né(e) en 1995

JEAN-MICHEL RENE LANGE

Autre - né(e) en 1985

Autre

G.C.I.

SIREN 350622734

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY VIGUIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BERTRAND MARIE LOUIS DE BONAFOS DE BELINAY

Directeur Général - né(e) en 1965

HERVE JOUISSE

Directeur Général - né(e) en 1959

GONZAGUE DE FRANCQUEVILLE

Président de SAS - né(e) en 1964

Gérant

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

SIREN 392093670

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS COUTURAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1946

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE MADELEINE RIFFAUD
Lieu-dit terrain: ZAC DES TARTRES LOT 11 D
Localité terrain: STAINS
Commune source: 93072
SIREN demandeur: 851690933
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 58
Type d’annexe: Pas d’annexe

Stains, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 17 m²