Permis de construire Annulé

01430515R0016

Transformation avec extension de surface

Gonneville-Sur-Mer / Calvados / Normandie

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Adresse CD 513 GONNEVILLE-SUR-MER 14510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.790 m²

Surface démolie

1.715 m²

Surface du terrain

116.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2016

Décision

30/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonneville-Sur-Mer (14305)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14510
Adresse: CD 513 GONNEVILLE-SUR-MER 14510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.715 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 555 m²
Locaux démolis: 580 m²
Agricole démoli: 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	926 m²	0 m²	555 m²	371 m²	0 m²
Locaux	734 m²	6.395 m²	580 m²	154 m²	525 m²
Commerce	0 m²	6.395 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Agricole	734 m²	0 m²	580 m²	154 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.P.P.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 4
Parcelle 2: A 5
Parcelle 3: A 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J.P.P.

SIREN 502443070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE PELLETIER (FLEURY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JEAN-PAUL MICHEL PELLETIER

Liquidateur - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CD 513
Localité terrain: GONNEVILLE-SUR-MER
Commune source: 14305
SIREN demandeur: 502443070
SIRET demandeur: 50244307000011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 121
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/03/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 234 m²