Declaration prealable Autorisé

05963222C0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Wallers / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 26 RUE EMILE ZOLA WALLERS 59135

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

80 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Décision

14/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wallers (59632)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59135
Adresse: 26 RUE EMILE ZOLA WALLERS 59135

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	140 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALLIANCE FRANCE POLOGNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 355

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALLIANCE FRANCE POLOGNE

SIREN 910702398

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CASIMIR JAN ZAMORSKI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

NATHALIE ZAMORSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE EMILE ZOLA
Localité terrain: WALLERS
Commune source: 59632
SIREN demandeur: 910702398
SIRET demandeur: 91070239800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HELESMES
Code postal demandeur: 59171
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/04/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Wallers, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²